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Modèle de contrat de location de voiture (Maroc)
Modèle gratuit, à imprimer et à compléter. Modèle indicatif : adaptez-le à votre agence et faites-le relire par un juriste ; il ne remplace pas un conseil juridique.
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Contrat de location de véhicule — N° ……………………………
Agence (loueur)
| Raison sociale | …………………………… |
| Adresse | …………………………… |
| ICE / RC | …………………………… |
| Téléphone | …………………………… |
Locataire
| Nom et prénom | …………………………… |
| CIN / passeport | …………………………… |
| Permis de conduire n° et date | …………………………… |
| Adresse | …………………………… |
| Téléphone | …………………………… |
Conducteur supplémentaire
| Nom et prénom | …………………………… |
| Permis de conduire n° | …………………………… |
Véhicule
| Marque et modèle | …………………………… |
| Immatriculation | …………………………… |
| Kilométrage au départ | …………………………… |
| Carburant au départ | …………………………… |
Location
| Date et heure de départ | …………………………… |
| Date et heure de retour prévues | …………………………… |
| Prix par jour (DH) | …………………………… |
| Total (DH) | …………………………… |
| Caution (DH) et mode | …………………………… |
État des lieux
| Au départ : dégâts constatés | …………………………… |
| Au retour : kilométrage, carburant, dégâts | …………………………… |
Conditions générales de location
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION — ______
Article 1 — Conducteur
Le locataire et tout conducteur doivent être âgés de 21 ans minimum et titulaires d'un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans. Seuls les conducteurs mentionnés au contrat sont autorisés à conduire le véhicule. Le locataire présente sa CIN ou son passeport et son permis original, dont l'agence conserve une copie.
Article 2 — Durée et restitution
La location est calculée par périodes de 24 heures à compter de l'heure de départ. Le véhicule est restitué à la date, à l'heure et au lieu prévus au contrat. Tout retard au-delà d'une heure est facturé ______ DH par heure ; au-delà de 3 heures, une journée supplémentaire est due. Toute prolongation doit être demandée et acceptée par l'agence avant la fin du contrat ; à défaut, le véhicule pourra être considéré comme détourné.
Article 3 — État du véhicule
Un état des lieux contradictoire, avec photos, est établi au départ et au retour. Le véhicule est remis propre, en bon état de marche, avec ses documents, sa roue de secours et ses accessoires. Il doit être restitué dans le même état. Les dommages, pièces manquantes ou nettoyage excessif constatés au retour sont à la charge du locataire.
Article 4 — Caution et paiement
Une caution de ______ DH est versée au départ (espèces, chèque ou empreinte de carte). Elle est restituée au retour du véhicule, après déduction des sommes éventuellement dues (dommages, carburant, retards, amendes, kilomètres supplémentaires). Le prix de la location est payable d'avance.
Article 5 — Carburant et kilométrage
Le véhicule est remis avec un niveau de carburant noté au contrat et doit être restitué au même niveau ; à défaut, le carburant manquant est facturé, majoré de frais de service. Le kilométrage est limité à ______ km par jour ; chaque kilomètre supplémentaire est facturé ______ DH.
Article 6 — Utilisation du véhicule
Le véhicule est utilisé en bon père de famille et uniquement sur les routes du Royaume du Maroc. Sont interdits : la sous-location, le transport rémunéré de personnes ou de marchandises, les courses, l'apprentissage de la conduite, le remorquage, la surcharge, la conduite sous l'effet de l'alcool ou de stupéfiants, la circulation hors route, et toute sortie du territoire sans accord écrit de l'agence.
Article 7 — Assurance et franchise
Le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile conforme à la loi. Les dommages au véhicule loué restent à la charge du locataire dans la limite de la franchise de ______ DH par sinistre, sauf faute grave ou violation du présent contrat, auquel cas le locataire est responsable de la totalité des dommages. Les pneus, jantes, vitres, rétroviseurs, clés et dommages intérieurs ne sont pas couverts par la franchise.
Article 8 — Accident, vol et panne
En cas d'accident, le locataire établit un constat amiable ou fait intervenir la police ou la gendarmerie, et prévient l'agence immédiatement. Il remet le constat dans un délai de 24 heures. En cas de vol, il dépose plainte sans délai et remet les clés et le récépissé à l'agence. Aucune réparation ne peut être faite sans l'accord de l'agence. En cas de panne non imputable au locataire, l'agence assure le dépannage ou le remplacement du véhicule selon disponibilité.
Article 9 — Infractions et amendes
Le locataire est seul responsable des infractions commises pendant la location (excès de vitesse, stationnement, radars, péages, fourrière). Les amendes et frais correspondants lui sont refacturés, même après la fin de la location, majorés de frais de traitement.
Article 10 — Géolocalisation
Le véhicule est équipé d'un système de géolocalisation GPS (MINTA TRACKER) utilisé pour la sécurité du véhicule, la lutte contre le vol et le respect du contrat (zone, kilométrage, retard). Le locataire en est informé et l'accepte. Les données sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. L'agence peut immobiliser le véhicule à distance en cas de vol, de non-restitution ou de violation grave du contrat, uniquement lorsque le véhicule est à l'arrêt.
Article 11 — Résiliation
L'agence peut reprendre le véhicule à tout moment, sans indemnité, en cas de non-paiement, de fausse déclaration, ou de violation des présentes conditions.
Article 12 — Litiges
Le présent contrat est soumis au droit marocain. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de ______.
Le locataire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Lu et approuvé — Signature du locataire
Modèle gratuit, à imprimer et à compléter. Modèle indicatif : adaptez-le à votre agence et faites-le relire par un juriste ; il ne remplace pas un conseil juridique.
MINTA RENT